Accompagnement des sociétés étrangères
- Aide au choix de forme légale (S.A., SARL, branche) : selon le mode de gestion visé, le type d’activité, l’éventuel pacte d’associés à signer
- Régime juridique et fiscal
- Recherche de données et études sur le marché
- Formalités de constitution de société auprès des différentes administrations
- Dossier d’obtention des primes et subventions d’investissement de l’Etat
- Formalités relatives à la banque centrale de Tunisie – BCT
- Recherche de locaux à acheter ou louer, selon les exigences de l’investisseur
- Accompagnement à la banque : choix de l’institution en fonction de la banque de la société mère à l’étranger, assistance pour l’ouverture de compte, orientation pour le placement de fonds, information sur les lignes de crédit étrangères…
- Formalités auprès de la Douane : agrément pour entrepôt fictif, franc…
- Assistance pour le personnel étranger : obtention de carte de séjour, de l’importation de voiture en suspension de taxes et droits…
Comptabilité et Finance
- Tenue comptable et établissement de comptes annuels
- Assistance et supervision comptable
- Tableaux de bord et analyse financière
- Tableaux Reporting
- Etablissement des comptes consolidés
- Plans de financement
- Budgets de trésorerie
- Assistance pour les dossiers de crédits bancaires
Audit
- Audit contractuel
- Audit légal (commissariat aux comptes)
- Audit sur la base de procédures convenues (Audit de relation bancaires, audit de fonds, etc)
- Due diligence
- Audit de conformité aux normes anti-blanchiment d’argent
- Autres Missions d’assurance
Conseil
- Etudes et Business Plan
- Evaluation d’entreprises
- Restructuration d’entreprises
- Fusion et transmission d’entreprises
- Organisation et mise en place de procédures
- Accompagnement à la mise en place de systèmes d’informations
- Contrôle interne
Fiscalité
- Conseil en droit fiscal national
- Etude des conventions fiscales signées entre la Tunisie et les autres pays
- Optimisation du résultat fiscal
- Audit de la situation fiscale
- Etablissement des diverses déclarations fiscales, y compris la liasse fiscale
- Assistance en cas de contrôle de l’administration fiscale, douanière ou de change
- Assistance des entreprises étrangères (exp. Dans le cadre d’exécution de marché public)
- Assistance aux procédures contentieuses (dans les limites prévues par la loi)
- Etablissement des dossiers d’exonération
- Etude de la résidence fiscale des expatriés et établissement de leurs déclarations
Droit des Affaires
- Formalités relatives au Registre National des Entreprises – RNE
- Assistance aux entreprises en difficultés
- Liquidation amiable d’entreprises
- Négociation des contrats et baux
- Négociation des accords commerciaux
- Secrétariat des sociétés (assemblées, conseils d’administration)
- Conseil en matière de structures complexes ou internationales
Gestion des ressources humaines
- Etablissement des bulletins de paye
- Déclarations des charges sociales
- Déclaration annuelle des retenues à la source
- Elaboration de contrats de travail
- Rédaction des formulaires d’embauche des salariés
- Calcul d’indemnités de fin de contrat
- Assistance aux procédures de licenciement
- Assistance lors de contrôle d’inspection de travail ou de sécurité sociale
- Mise en place de règlements internes
- Obtention de permis de travail
- Obtention des attestations de travail pour les expatriés
Autres services
Dans le cadre de missions complexes ou dépassant en partie nos métiers de bases, nous sollicitons notre réseau de partenaires spécialisés (avocats, experts judiciaires, consultants, experts immobiliers, , conseils en assurance, transitaires, sociétés de location de main d’oeuvre…) afin d’assurer à nos clients le meilleur service et de leur éviter la multiplication des prestations et des coûts qui en sont induits.